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Arrêté n° 42/2020
29/12/2020
Réglementation de la circulation à l’occasion de l'épreuve sportive "LA JACQUES GOUIN"
ARRÊTÉ pour l'épreuve sportive "LA JACQUES GOUIN" -
Arrêté n° 30/2020
11/09/2020
Octroi d'une autorisation de voirie.
ARRÊTÉ 030-2020 -
Arrêté n° 03/2020
21/01/2020
Arrêté portant sur la réglementation de la collecte des déchets ménagers.
ARRÊTÉ 003-2020 -
Arrêté n° 16/2018
26/07/2018
Autorisant les travaux sur la chaussée "23, rue Saint Gervais" à compter du 13/08/2018.
ARRÊTÉ 016-2018 -
Arrêté n° 29/2017
15/05/2018
arrêté permanent relatif à l'éclairage public pour l'année et pendant l'été.
ARRÊTÉ 29-2017 -
Arrêté n° 05/2017
08/02/2017
instituant une obligation de ramassage des déjections canines.
ARRÊTÉ 05-2017