Conseil départemental 91

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Informations

Président : François DUROVRAY

Adresse : Boulevard de France, 91012 Évry-Courcouronnes

Tél. : 01 60 91 91 91 / Fax. : 01 60 91 91 77

Horaires d’ouverture : Du Lundi au Vendredi : 08h45 – 18h

Elections départementales 2021

Les prochaines élections départementales (ex. cantonales) auront lieu en juin 2021.

Le fonds de solidarité pour le logement

Le FSL a pour mission l’aide aux ménages en difficulté en ce qui concerne le logement. À ce titre, il participe au dispositif de lutte contre les exclusions et est l’un des acteurs essentiels de la mise en œuvre du droit au logement.

Le FSL accorde notamment des aides financières sous forme de cautionnement, des prêts ou subventions à des personnes qui entrent dans un logement locatif ou encore aux locataires se trouvant dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, de charge, de fourniture d’eau ou d’énergie, d’internet et de services téléphoniques. Transmis par les travailleurs sociaux, le personnel du GIP-FSL étudie alors chaque dossier de famille désirant accéder à un logement ou simplement s’y maintenir. Des aides sont attribuées, sous conditions de ressources, aux familles en très grande difficulté. Ainsi, le FSL peut aider à se loger en servant de caution dans le parc social, en finançant un dépôt de garantie, en attribuant une aide au premier équipement, aux frais de déménagement et d’assurance habitation. Il peut aussi prendre à sa charge la totalité de la dette locative et éviter une expulsion.

Plafond de ressources :

Catégorie de ménage Composition du ménage Revenu mensuel imposable
1 1 personne seule 1 700€
2 2 personnes sans personne à charge 2 002€
3 1 personne seule ou couple + 2 personnes à charge 2 407€
4 1 personne seule ou couple + 3 personnes à charge 2 883€
5 1 personne seule ou couple + 4 personnes à charge 3 413€
6 1 personne seule ou couple + 5 personnes à charge 3 841€
7 1 personne seule ou couple + 6 personnes à charge 4 269€
8 1 personne seule ou couple + 7 personnes à charge 4 697€
9 1 personne seule ou couple + 8 personnes à charge 5 125€
10 1 personne seule ou couple + 8 personnes à charge 5 553€
11 1 personne seule ou couple + 9 personnes à charge 5 981€

 

Calcul de l’unité de consommation :

Par enfant en plus au foyer0.40.4

Situation de famille Parent ou adulte isolé / unité de consommation Couple / unité de consommation
Sans enfant 1 1.5
Un enfant 1.5 1.8
Deux enfants 1.8 2.1
Trois enfants 2.2 2.5

 

Calcul du “Reste à vivre” :

Toutes ressources des personnes vivant au foyer1 sauf APL, AL, Allocation de rentrée scolaire, AES et ses compléments,

allocations et prestations dont le montant et ou la périodicité n’ont pas de caractère régulier déduction des charges.

Calcul de la moyenne économique : “Reste à vivre” divisé par la somme des unités de consommation divisé par 30.

Calcul du taux d’effort : (Loyer résiduel *100) / Total des ressources.

Éléments indicatifs d’aide à la décision :

Moyenne économique inférieure à 4.50€ par jour et par unité de consommation Projet irrecevable
Un enfant Subvention totale
Moyenne économique comprise entre 4.50 et 12€ Subvention et/ou prêt
Moyenne économique comprise entre 12 et 16€ Prêt total

Guide des aidants de l'Essonne

Maintenir et consolider les solidarités familiales constituent l’un des axes forts du schéma départemental de l’autonomie 2018-2022, qui tend ainsi au développement du soutien, de l’écoute et de l’accompagnement des aidants. Retrouvez ci-dessous le Guide des aidants de l’Essonne.