Préfecture de l’Essonne

ARRETES PREFECTORAUX DE JUILLET 2019

L’arrêté préfectoral n° 2019-DDT-SE-247 du 16 juillet 2019 portant réglementation permanente de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Essonne (9 pages)

L’arrêté cadre n° 2019-ddt-se-227 DU 1ER JUILLET 2019 définissant des mesures de surveillance et de limitation provisoire des prélèvements et des usages de l’eau des rivières et des nappes phréatiques du département de l’Essonne (17 pages)

ARRETES PREFECTORAUX DE MAI ET JUIN 2019

  • Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département de l’Essonne
  • Plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2019/2020
  • Plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2019/2020
  • Homologation du plan annuel de répartition entre les préleveurs irrigants des volumes d’eau dont le prélèvement est autorisé au cours de la campagne 2019/2020

Arrêté préfectoral de la DDT "création d'un forage par ARVALIS"

Arrêté portant prescriptions particulières à la déclaration, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, relative à la création et à l’exploitation, sur la commune de Boigneville, d’un ouvrage (forage) de prélèvement d’eau souterraine en vue d’irrigation par l’association ARVALIS – institut du Végétal.

 

Arreté préfectoral de la DDT "autorisation d'exploiter"

Arrêté accordant l’autorisation d’exploiter des parcelles agricoles à M. BIZORD Benoît à Saint Martin en Bierre (77630) au titre du contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles.