Urbanisme

PLAN LOCAL D'URBANISME

Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L.101-1 à L.101-3  du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

Il expose un diagnostic et comporte un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), une orientation  d’aménagement et de programmation, un règlement ainsi que des annexes (servitudes d’utilité publique, etc…). Chacun de ces documents comprend un ou plusieurs documents graphiques.

Après la réunion publique qui s’est tenue le 04 avril 2017, le projet de PLU a été arrêté le 05 mai 2017 lors du conseil municipal et les personnes publiques associées ont été consultées.

A l’issue des consultations, l’ouverture d’une enquête publique, ordonné par arrêté n° 25/2017, a été programmée du 08 septembre au 13 octobre 2017. Pendant cette période, un registre destiné à recueillir les observations et propositions est mis à la disposition du public en Mairie et aux heures d’ouverture de celle-ci.