Démarches administratives

Simplifications administratives

Pour recevoir une copie ou un extrait de :

– Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès

BOIGNEVILLE PRATIQUE :
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Démarche… Où s’adresser Pièces à fournir…
Extrait d’acte de décès Mairie du décès ou dernier domicile du défunt. Nom et prénoms, Date et lieu de décès
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Nom et prénoms , date de naissance, noms et prénoms des parents
Extrait d’acte de naissance de Français né à l’étranger A demander au ministère des affaires étrangères, service central d’état civil BP 106, 44035 Nantes Cedex Nom et prénoms, date de naissance
Extrait de casier judiciaire Casier judiciaire national - 107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex Copie carte nationale d’identité
Extrait d’acte de mariage Délivré aux ascendants, conjoints et descendants Mairie du lieu de mariage. Nom et prénoms, date de mariage, Noms et prénoms des parents
Fiche d’état civil et de nationalité française Supprimée Remplacée par une photocopie de la carte d’identité en cours de validité ou du livret de famille
Fiche d’état civil familiale Supprimée Remplacée par la photocopie de toutes les pages du livret de famille
Inscription sur liste électorale Mairie du domicile Pièce d’identité et justificatif de domicile et ancienne carte électorale
Livret de famille Mairie du mariage ou lieu de résidence (duplicata sur demande) Renseignements en mairie
Passeport Mairies équipées de station pour passeport biométrique (par ex. Milly la forêt – Malesherbes ...) Renseignements en mairie
Permis de construire Mairie Dossier à déposer en Mairie
recensement militaire (moins de 16 ans) Mairie du domicile Livret de famille + C.N.I de l’intéressé
Carte rubis, améthyste et taxi Mairie/CCAS Renseignements sur place
Permis de chasser Ficevy Renseignements au 01 34 85 33 00
Certificat de vie commune Mairie du domicile Pièce d’identité, justificatif de domicile, 2 témoins majeurs non parents avec les 2 personnes concernées
Copie certifiée conforme Mairies Abrogée depuis le 1er octobre 2001 excepté pour les administrations étrangères
Permis de conduire Préfecture
Demande de logement H.L.M. Mairie/CCAS Copie dernière imposition, copie CNI et dernier bulletin de salaire
Carte d’invalidité Mairie/CCAS Dossier à retirer
Carte nationale d’identité (C.N.I.) Mairies équipées de station pour C.N.I. biométrique (par ex. Milly la forêt – Malesherbes ...) Renseignements sur place
Attestation d’accueil pour les étrangers Mairie Renseignements sur place
Certificat de nationalité française Greffe du tribunal d’instance du domicile (Evry) Livret de famille des parents si personnes célibataires, livret de famille si mariage (renseignement auprès du greffe)
Carte grise & Certificat de non gage Préfecture d’Evry
Certificat de propriété Notaire (payant) ou juge d’instance (gratuit)
Certificat d’hérédité Mairie du domicile